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Règles Générales de Diffusion

Règles Générales de Diffusion

EN GENERAL

Sur jecherche.cm, les professionnels devraient impérativement mentionner leur n° de Kbis lorsqu’ils déposent des annonces ou créent leurs boutiques. Voici une liste des catégories et sous catégories que les professionnels peuvent utiliser sur le site : ventes immobilier, motos, voitures, utilitaires, équipement moto, équipement auto, caravaning, nautisme, équipement caravaning, équipement nautisme, locations, locations de vacances, informatique, image et sons, bureaux et commerces, électroménager, ameublement, bricolage, jardinage, équipement bébé, décoration, vêtements bébé, DVD/Films, CD/ Musique, matériel professionnel, livres, arts de table, linge de maison, animaux, sports & hobbies, collection, instruments de musique, animaux, vélos, événements, vins et gastronomie, emploi et services. Nous supprimerons systématiquement les annonces qui ne respectent pas nos règles de diffusion sans prévenir l’annonceur, il ne sera ni remboursé, ni indemnisé des options achetées. Nous vous rappelons que la vente des produits copiés est interdite par les tribunaux comme de la contrefaçon suivant la l’article L. 335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Nous ne diffuserons que les produits originaux (DVD, CD, jeux vidéo, accessoires de marque, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, appareils électroniques, vêtements de marque montres…). La loi n°94-345 du 4août 1994 exige que les annonces soient écrites en français, le futur acheteur pourra ainsi bien prendre connaissance du produit avant d’acheter. - Décrivez bien votre produit ou votre service. - Le texte de votre annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les échanges sont autorisés sur le site.

IL EST INTERDIT

- d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce.

- Seul le texte décrivant le bien est autorisé de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire.

 

- de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue.

 

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IL EST OBLIGATOIRE

- de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien - de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail. En tant qu'utilisateur du service jecherche.cm, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site : - tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites. - cosmétique, médicament et parapharmacie. - armes à feu, explosifs, pièges de chasse. - contenu réservé aux Adultes. - espèces végétales et animales protégées.

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION DES VEHICULES

Dans cette catégorie, les particuliers peuvent déposer autant d’annonces en ligne qu’il le souhaite.

Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que vous devez fournir, quelque soit l’état du véhicule, neuf ou occasion :

 

- la marque du véhicule, le type (berline, coupé…)

 

- le modèle, la variante de ce modèle si nécessaire. La variante permet d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur.

 

Cette information permet au nouvel acheteur d’identifier le véhicule sans confusion. Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).

 

Pour les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, le vendeur est obligé d’indiquer dans sa publicité les informations suivantes :

 

la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 500000 francs.

 

Et le véhicule d'occasion, vous devez mettre les informations suivantes :

 

le mois et l'année de la première mise en circulation le kilométrage réel depuis sa mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main).

 

si vous n’avez pas le kilométrage réel, mettez celui inscrit au compteur, suivi de la mention « non garanti »

 

Les échanges de voitures sont permis.

 

Si le véhicule est vendu pour pièces pour les broyeurs, démolisseurs ou à des vendeurs de pièces détachées il sera à déposer dans les catégories : «Equipement Auto», «Equipement Moto», «Equipement Caravaning» ou «Equipement Nautisme».

 

Les voitures commerciales avec deux places sont à déposer dans la catégorie Utilitaires.

 

Les annonces de locations ou de réparation de voitures sont à déposer dans la catégorie Services.

 

Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture avec chauffeur.

 

Motos

 

Dans cette sous catégorie, les particuliers peuvent déposer autant d’annonces qu’ils souhaitent.

 

Ils pourront donc y déposer : les motoneiges, les scooters, , ATC, trois roues, trials, quads et mobylettes.

 

Les échanges dans sont admis.

 

Vélos

 

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

 

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende.

 

Caravaning

 

Dans cette sous catégorie les particuliers peuvent déposer, autant d’annonces qu’ils désirent simultanément, cependant il est recommandé de créer un compte professionnel lorsque vous avez des nombreuses annonces à déposer, pour une meilleure gestion de celles-ci. Les échanges dans cette catégorie sont admis.

 

Les annonces de locations de biens relatifs à cette catégorie sont à déposer dans la catégorie Locations de vacances.

 

Utilitaires

 

Dans cette sous catégorie les particuliers peuvent déposer, autant d’annonces qu’ils désirent simultanément.

 

cependant il est recommandé de créer un compte professionnel lorsque vous avez des nombreuses annonces à déposer, pour une meilleure gestion de celles-ci. Les échanges dans cette catégorie sont admis.

 

Equipement Auto / Moto / Caravaning / Nautisme

 

Dans cette catégorie sont regroupées toutes les annonces portant sur la vente de véhicules « pour pièces » Les produits augmentant, modifiant la performance ou la puissance d'un véhicule (moteur, phares…) ne sont pas autorisés sur le site.

 

Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane est à déposer dans cette catégorie.

 

Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation du bateau est à déposer dans cette catégorie.

 

Nautisme

 

Dans cette catégorie seront déposées toutes les annonces dans la catégorie véhicules nautiques. Tout matériel lié au nautisme (surf, canoë, kayak, rames, planche à voile, etc.) sera déposé dans la catégorie Hobbies & Sports.

 

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION IMMOBILIER

Les particuliers peuvent mettre autant d’annonces qu’ils le souhaitent en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières, Location immobilière, Location des vacances, Bureaux et Commerces, il est vraiment recommandé pour une meilleure gestion de vos annonces d’ouvrir un Compte Pro et une vitrine lorsque vous avez régulièrement des annonces à déposer dans cette catégorie.

Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes :

- le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération si elle est supportée par l'acquéreur ou le locataire et qu'elle n'est pas dans le prix annoncé. --la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché

Les notaires doivent indiquer dans le corps de l'annonce les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :

-Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce.

- Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.

Est admis dans cette catégorie la vente des biens déjà construits et de terrains.

-Ne sont pas acceptées les biens vendus ou loués en dehors du territoire camerounais.

- Les annonces proposant la vente des listes d’annonces de biens immobiliers sont interdites.

Locations

Les particuliers peuvent déposer simultanément autant d’annonces qu’ils souhaitent dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces, Locations et Locations de vacances.

Il est recommandé pour une meilleure visibilité de créer un compte Pro avec une vitrine. Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location doivent indiquer :

-le montant de leur rémunération correspondant à cette location.

- le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est supportée par le locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas dans le prix affiché.

- Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.

Colocations

Locations de Vacances

Les particuliers peuvent déposer simultanément autant d’annonces qu’ils souhaitent dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces, Locations et Locations de vacances.

Il est recommandé pour une meilleure visibilité de créer un compte Pro avec une vitrine.

Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer : le montant de leur rémunération correspondant à cette location. le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est supportée par le locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas dans le prix affiché.

Bureaux & Commerces

Les particuliers peuvent déposer simultanément autant d’annonces qu’ils souhaitent dans les catégories Locations et Locations de vacances.

Il est recommandé pour une meilleure visibilité de créer un compte Pro avec une vitrine.

Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer :

le montant de leur rémunération correspondant à cette location.

le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est supportée par le locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas dans le prix affiché.

la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché

Les notaires doivent indiquer dans l'annonce les «honoraires de négociation»

Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.

 

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION MULTIMEDIA

Informatique

Pour lutter contre la contrefaçon nous ne diffusons que les annonces pour la vente des produits d’origine.

 

La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000frs d'amende.

 

Tout produit informatique ou ayant trait à l’informatique est à déposer dans cette catégorie.

 

Toute offre de service liée à l'informatique (réparation, etc…) est à déposer dans la catégorie Services.

 

Consoles & Jeux Vidéo

 

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits d’origine est autorisée.

 

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 frs d'amende.

 

Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

 

Image & Son

 

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

 

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 frs d'amende.

 

L’annonceur qui propose la vente, le don ou l’échange de boîtiers décodeurs satellites doit en être propriétaire, dans le cas contraire l’annonce sera supprimée.

 

Tout équipement destiné à un usage professionnel est à déposer dans la catégorie Matériel professionnel.

 

Les annonces de DJ et d'animation musicale sont à déposer dans la catégorie Services.

 

Téléphone

 

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits d’origine est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 frs d'amende.

 

Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

 

La vente de lot de téléphones portables n'est pas autorisée dans cette catégorie.

 

 

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION MAISON

Mobilier L’ annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) est à déposer dans la catégorie Equipement Bébé.

Electromenager

 

L’ annonce d'offre de service lié à la maintenance ou l'assistance à l'utilisation d'un bien électroménager est à déposer dans la catégorie Services.

 

La vente de bons de réductions, de remises ou d'achat n'est pas autorisée dans cette catégorie.

 

Art de table

 

Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table est à déposer dans cette catégorie.

 

Déco/Antiquité/Collections...

 

Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table est à déposer dans cette catégorie.

 

Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.

 

Bricolage/Jardin

 

Toute annonce portant sur les tracteurs agricoles est à déposer dans la catégorie Matériel professionnel.

 

Les tracteurs tondeuses sont à déposer dans cette catégorie.

 

Toute annonce de bois de chauffage est à déposer dans cette catégorie.

 

Linge de Maison

 

Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.

 

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION MODE-BEAUTE-BIJOUX

Mode Homme/Femme/Enfant Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

 

La vente, l'échange ou le don de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisés sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.

 

Chaussures

 

Toutes les chaussures sont à déposer dans cette catégorie à l'exception des :

 

- chaussures de sports qui sont à déposer dans la catégorie Sport & Hobbies

 

- des chaussures de professionnels qui sont à déposer dans la catégorie Matériel professionnel chaussures de la petite enfance (moins de 3 ans, pointure < 25) qui sont à déposer dans la catégorie Vêtements Bébé.

 

Accessoires & Bagagerie

 

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits d’origine est autorisée.

 

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

 

Cette catégorie est ouverte aux annonceurs professionnels aussi.

 

Montres & Bijoux

 

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

 

 

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION BEBE-PUERICULTURE

- Equipement Bébé/ Vêtement Bébé/ Vêtements Futur Maman

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits d'origine est autorisée.

 

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 frs d'amende.

 

 

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Open Section 4

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