INFORMATIONS LEGALES
Le site Internet www.jecherche.cm, ci-après dénommé « jecherche.cm » permet à ses utilisateurs de déposer ou de consulter des petites annonces gratuitement. le site s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Nos internautes en déposant et en consultant les annonces sur jecherche.cm acceptent de fait nos Conditions Générales d’Utilisation. Le site est édité par HSGC ayant son siège à la poste centrale à Yaoundé
Pour plus d’information sur l’entreprise, contacter par mail notre équipe éditoriale. Si votre requête est portée sur une annonce, vous trouverez sa référence dans l’adresse internet de la page de cette annonce. Exemple :https://jecherche/Littoral-Wouri-Montres-Bijoux-Montres-bracelets-3157.htm, la référence sera 3157
jecherche.cm est hébergé par OVH. 2, rue Kellermann 59100 Roubaix-France.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
PREAMBULE: DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’utilisation de jecherche.cm (ci-après dénommées les “CGU“) la signification suivante :
Annonce :
c’est l’ensemble des renseignements fournis par l’utilisateur, ces données sont textuelles, sonores, photographies, etc… dans le but de vendre, d’acheter ou de louer un bien sur jecherche.cm.
Annonceur:
Est celui qui dépose une annonce sur le site, il doit être physique et majeur ou moral.
Le terme "Annonceur" regroupe dans les "CGU "les deux types d'Annonceur déposant des annonces via jecherche.cm, à savoir : Dans les “CGU“, nous retrouverons le terme “annonceur“
L'Annonceur "Particulier" :
est une personne physique qui a atteint l’âge de majorité, il n’est pas obligé de créer un compte pour déposer ou consulter les annonces sur le site jecherche.cm.
Il peut également s’agir des professionnels qui déposent les annonces dans les rubriques: Emplois, Services, etc…
L'Annonceur "Professionnel" :
c’est une personne morale, son activité sur jecherche.cm est exclusivement à des fins professionnelles, il est obligé d’ouvrir un compte pour déposer ses annonces dans des catégories bien définies.
HSGC:
désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, HSGC, est une société à responsabilité limitée, au capital de 1000000 FCFA, dont le siège social est situé à la poste centrale à yaoundé
jecherche.cm
désigne l’ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le site Internet, tels que décrits à l'article 3.1.
Le site internet :
désigne le site internet exploité par HSGC (Hard and Soft Global Connect) accessible principalement depuis l'URL et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet à jecherche.cm décrit à l'article 3.1 des présentes "CGU".
Utilisateur :
est un visiteur, utilisant jecherche.cm via le Site Internet, ordinateur, téléphone et autre…
ARTICLE 1- OBJET
Les "CGU" ont pour but de déterminer les conditions d'utilisation de jecherche.cm mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet. Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options Payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
L’utilisation de nos services ne peut se faire qu’après acceptation de nos "CGU", cette acceptation engage votre responsabilité. .
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE JECHERCHE.CM
3.1 L’ouverture d’un compte est recommandé aux particuliers et obligatoire aux professionnels de l’Immobilier, de l’Automobile, du Multimédia, et de Maison et loisirs. L’ouverture d’un compte vous permet de déposer rapidement vos annonces et de mieux les gérer. Pour utiliser notre service, il faut d’abord avoir accès à notre site
Utilisateurs:
Les utilisateurs ont accès à toutes les annonces du site. Ils peuvent également les sauvegarder dans l’espace “ma sélection“. Ils peuvent partager le site avec des amis via les réseaux sociaux : facebook, google+ et twetter, partager ou envoyer une annonce aux amis via les réseaux ou par mail. Ils peuvent contacter l’ Annonceur par mail ou par téléphone. Signaler un abus.
Annonceurs :
Ils peuvent déposer des annonces. Il est conseillé d’avoir un compte pour mieux gérer ses annonces sur le site, par exemple : . Pouvoir supprimer les annonces déposées. . Changer d’option. . Modifier son annonce.
LES OPTIONS
Les périodicités, elles peuvent être :
- chaque jour pendant 7 jours
- chaque jour pendant 15 jours
- chaque jour pendant 30 jours .
Annonce PREMIUM
Cette option permet à votre petite annonce de se démarquer des autres annonces du site, elle la met en valeur.
L’annonce PREMIUM permet de garantir à votre annonce une bonne visibilité. En choisissant cette option, l’annonce apparaît dans le menu du haut de la page d’accueil et des pages internes du site en fonction de la recherche de l’utilisateur.
L’option PREMIUM est souscrite au moment où vous déposez votre annonce sur le site, elle peut également se faire dans l’espace de la gestion de l’annonce, en cliquant sur l’option “Annonce PREMIUM“ Elle est payante, et sera facturée aux annonceurs.
Il est fortement conseillé d’ajouter des photos à votre annonce, l’ajout des photos est gratuit pour les 5 premières photos, et payante pour les photos supplémentaires.
L’annonce PREMIUM s’affiche d’une manière aléatoire. Aucun remboursement ne sera possible après la mise en valeur de votre annonce.
Annonce encadrée
Cette option vous permet de démarquer votre annonce des autres annonces de la page des résultats.
Elle est encadrée avec un fonds de couleur vive voyante. Vous pouvez mettre cette option sur votre annonce, même après sa validation, en utilisant le mot de passe utilisé lors de son dépôt, vous pouvez également le faire au moment où vous déposez votre annonce, en cochant la case “Encadrée“.
Cette option a une durée de 7 jours, de 15 jours ou de 30 jours, et sera supprimée automatiquement de notre base de données après ces périodes, jecherche.cm peut également la retirer conformément à l’article 2.4 des Conditions générales de diffusion du site.
L’annonceur peut également pour une raison ou une autre supprimer son annonce. Cette option est payante.
Votre annonce sera validée par jecherche.cm avant sa diffusion. Un email de confirmation vous sera ensuite envoyé à l’issue de votre paiement.
Si votre annonce est refusée par jecherche.cm en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, votre paiement par carte bancaire sera annulé. Vous recevrez un email d'information.
Aucun remboursement n’est possible après la mise en place de l'option.
Annonce en tête de liste
Cette option vous permet de remonter en tête de liste sur la page de listing des annonces et sur la page de la catégorie de votre annonce pour lui donner plus de visibilité.
Vous pouvez choisir : 7 jours, 15 jours ou 30 jours pour la durée de votre annonce à cet emplacement privilégié. Pour souscrire à cette option, vous pouvez vous rendre à la page de l’annonce, sélectionnez “ Annonce en tête“ Cette option est payante.
Votre annonce sera validée par jecherche.cm avant sa diffusion. Un email de confirmation vous sera ensuite envoyé à l’issue de votre paiement.
Si votre annonce est refusée par jecherche.cm en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, votre paiement par carte bancaire sera annulé. Vous recevrez un email d'information.
Aucun remboursement n’est possible après la mise en ligne de l’une de nos options.
Pensez à vous inscrire gratuitement à notre Newsletter pour être informé des dernières publications dans la catégorie de votre choix.
Logo Urgent
Le logo “Urgent“ permet de distinguer votre annonce du reste du listing des annonces, le logo est une banderole rouge portant la mention “Urgent“.
Vous pouvez choisir : 7 jours, 15 jours ou 30 jours pour la durée de votre annonce avec cette option. Pour souscrire à cette option, vous pouvez vous rendre à la page de l’annonce, sélectionnez “ Annonce Urgente “
Cette option est payante.
QUELS SONT LES MOYENDS DE PAIEMENT?
Le règlement des options se fait par :
- paypal, cliquez sur Paypal pour payer avec votre compte Paypal ou par CB MTN ou ORANGE MONEY .
Si vous ne disposez d'aucun de ces moyens, contactez notre support téléphonique pour plus d'informations.
ARTICLE 4 MODERATION DES ANNONCES
4.1. Suppression des Annonces illicites
jecherche.cm se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne respecte pas ses règles de diffusion, sans prévenir l’annonceur, qui ne sera ni remboursé des sommes versées pour une option, ni indemnisé.
4.2. Notification des abus
Tout visiteur peut nous signaler un abus, par mail en cliquant sur le bouton “contact“.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
5.1. Responsabilité et obligations de jecherche.cm
jecherche.cm est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
jecherche.cm n’est donc par conséquence pas responsable du contenu des annonces déposées dans sa base de données par un annonceur.
jecherche.cm met en relation les annonceurs et les utilisateurs de son service, et n’est pas responsable envers les uns et les autres.
5.2. Limitation de responsabilité
jecherche.cm s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour que utilisateurs et annonceurs puissent mieux profiter de ses services.
jecherche.cm ne sera pas responsable du dysfonctionnement de ses services, des modifications, des pannes, etc… En général de tous les problèmes techniques qui pourraient advenir.
Les annonceurs et les utilisateurs sont donc seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences qui pourraient en découler. .
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Le Service de jecherche.cm est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Les contenus affichés sont protégés par le droit d'auteur en tant que travail collectif et/ou compilation, conformément aux lois sur les droits d'auteur et les conventions internationales.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet, entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon.
Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6.2.Copier ou reproduire tout ou partie des sites vers un autre serveur ou un autre emplacement dans le but d'une reproduction ou redistribution postérieures est interdit.
Tout Utilisateur et Annonceur de jecherche.cm s'engagent notamment à ne pas :
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des petites Annonces présentes sur le site jecherche.cm. utiliser un robot.
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de jecherche.cm est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
6.3.. Les marques et llogos de jecherche.cm, ainsi que les marques et logos des partenaires de jecherche.cm sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de jecherche.cm est interdite.
6.4. HSGC est producteur des bases de données de jecherche.cm. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
6.5. HSGC se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. .
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SITE JECHERCHE.CM ET DES "CGU"
jecherche.cm se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site à tout moment, et même de modifier son contenu ou une partie de contenu. Les utilisateurs et les annonceurs doivent régulièrement prendre connaissance de nos<> "CGU". .
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait qu’une partie des "CGU" soit invalide ou illégale n’entraine pas la nullité des autres dispositions celles-ci continuent à fonctionner entre jecherche.cm, les utilisateurs et les annonceurs. Les présentes "CGU "sont soumises au droit camerounais.